Réglement intérieur
ASTT Puiseux du Grand Roissy /// Siège social : Mairie - Place Jean Moulin - 95380 Puiseux en France
Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement de l'ASTT Puiseux du Grand Roissy
Article 1 : Chaque membre de l’association s’engage à respecter le présent règlement, les règlements de la Fédération Française de Tennis de Table et/ou d’autres fédérations, dans un esprit de sportivité.
Article 2 : Chaque personne souhaitant devenir membre s’engage à régler :
- sa cotisation annuelle conformément au barème fixé lors de l’Assemblée générale annuelle,
- tous les frais avancés et non pris en charge par l’association : inscription au critérium fédéral, inscriptionaux compétitions individuelles sauf exception accordée par le bureau directeur, participation aux stages,frais de gestion dans le cas d’un paiement par chèques vacances ou coupon sport ANCV, …
Article 3 : La cotisation peut être payée par paiements fractionnés (4 maximum), le plus tardif au 31/12 dela saison sportive en cours, sous conditions que les chèques (4 maximum) soient remis au moment del’adhésion.
Article 4 : Chaque membre souhaitant pratiquer le tennis de table s’engage à produire un certificat médicalde non contre‐indication à la pratique du tennis de table, au plus tard dans la huitaine suivant sonadhésion.
Article 5 : Pour la participation aux compétitions, la mention ‘en compétitions’ devra être indiquée par lemédecin sur le certificat médical.
Article 6 : En cas de déménagement, mutation professionnelle, incapacité de la pratique du sport justifiéepar un certificat médical ou tout autre cas dûment expliqué par courrier au Président de l’ASTT PUISEUX avant le 31/12 de l’année sportive en cours, la cotisation pourra en partie être remboursée au membreconcerné.
Le barème suivant sera alors appliqué :
(cotisation annuelle – frais de licenciation – frais inscription au critérium fédéral) X nombre de mois restant d’ici fin août de l’année sportive / 12
Toute demande de remboursement intervenant après le 31/12 de l’année sportive ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
Article 7 : La couverture assurance proposée par la FFTT garantit l’individuel accident et la responsabilité civile. Le montant des garanties couvertes est consultable sur simple demande et affiché dans l’enceinte de la salle.
Article 8 : Une tenue vestimentaire correcte (short, maillot et chaussures de sport) est obligatoire dans les aires de jeu. Il est interdit d’utiliser les mêmes chaussures de sport extérieur/intérieur.
Article 9 : Tous les adhérents du club participant aux compétitions par équipes doivent jouer avec la tenue du club.
Article 9 : Tous les adhérents du club participant aux compétitions par équipes doivent jouer avec la tenue du club.
Article 10 : L’utilisation du vestiaire est obligatoire pour se changer. Nous disposons de trois vestiaires : 1 vestiaire hommes, 1 vestiaire femmes et 1 vestiaire visiteurs. Lors des entraînements des jeunes (enfants mineurs), les adultes utilisent le vestiaire visiteurs pour se changer.
Article 11 : Le sac de sport est autorisé uniquement dans les allées des aires de jeu.
Article 12 : Il est interdit de coller les plaques dans l’ensemble sportif.
Article 13 : Il est interdit de s’asseoir sur les tables, les filets récupérateurs de balles, les tables d'arbitrage et les séparations d’aires de jeu. Le matériel mis à disposition doit être respecté.
Article 14 : Après utilisation, les entraîneurs ou les joueurs doivent :
- remettre la salle dans son état initial, sauf instruction expresse d’un membre du Comité Directeur,
- veiller aux ramassages des balles à la fin des entraînements dirigés et à la fin d’une compétition,
- veiller au rangement, dans la salle de réunion, des paniers de balles, des balles (entraînement et 3 étoiles) et des marqueurs.
Article 15 : Utilisation de la salle intercommunale de tennis de table La salle est composée des locaux suivants:
Le hall d'entrée situé entre la porte d'entrée extérieure et la porte d'accès aux aires de jeu: Il est accessible à tous les membres de l'ASTT, aux personnes qui ne sont pas membres de l'ASTT dans la mesure où elles y disputent une compétition ou accompagnent un mineur ou des joueurs extérieurs venant disputer une compétition.
Les sanitaires publics donnant directement dans le hall d'entrée : Ils sont accessibles aux membresde l'ASTT, aux personnes désignées ci‐dessus et à tous les compétiteurs présents dans la salle.
Les aires de jeu: Situées au‐delà de la porte de séparation avec le hall, elles sont exclusivement réservées aux membres de l'ASTT, aux joueurs venant disputer une compétition et à leurs dirigeants et entraîneurs.
Les vestiaires au nombre de trois : Celui du centre est exclusivement réservé aux féminines, celui de gauche est réservé aux membres de l'ASTT, celui de droite est réservé aux membres de l'ASTT, sauf pour les compétions où il sera attribué aux joueurs visiteurs.
Le local technique : Il est exclusivement réservé aux membres du comité directeur.
La salle de réunion: Elle est exclusivement réservée aux membres de comité directeur. Des dérogations pourront être accordées au cas par cas, le cas échant, par un des membres du bureau directeur. Les dates et horaires d'ouvertures sont établis pour chaque saison avec la communauté de communes Roissy Portes de France. Elles doivent être scrupuleusement respectées.
Article 16 : Les groupes d’entraînements dirigés sont prioritaires dans les créneaux qui leur sont destinés. Les membres possédant une licence dans un autre club ne peuvent en aucun cas participer à des entraînements dirigés se déroulant dans l’enceinte de la salle.
Article 17 : Les entraînements libres sont tolérés dans la mesure où les joueurs ne perturbent pas les séances dirigées.
Article 18 : En aucun cas, l’ASTT PUISEUX et ses représentants ne peuvent être tenus responsables des vols.
Article 19 : Remboursement de frais Le bureau directeur fixe le montant des remboursements de frais engagés dans le cadre des activités du
club. Le montant de ces remboursements est fixé au cas par cas en fin d'année pongiste en fonction du budget disponible et du nombre de membres concernés. Les frais engagés devront être justifiés par la fourniture des factures correspondantes.
Article 20 : Tout membre du comité directeur est tenu de faire respecter le présent règlement et de signaler les éventuels incidents aux membres du bureau de l’ASTT PUISEUX. De même, les capitaines d’équipes doivent veiller au respect du présent règlement lors des rencontres par équipes se déroulant dans l’enceinte de la salle intercommunale de tennis de table.
Article 21 : Le stationnement des véhicules est interdit devant les portes d’accès et de secours de la salle intercommunale de tennis de table, exception faite pour les personnes à mobilité réduite. Le parking du stade doit être utilisé.
Article 22 : L’entraîneur est autorisé à exclure de la séance, sur le champ, tout adhérent lui manquant derespect ou perturbant le bon déroulement de son entraînement (retard, attitude, écart de langage,…). Il enfera un rapport au bureau directeur. Dans le cas d’un adhérent mineur, ce dernier attendra sur le banc lafin de la séance.
Article 23 : En cas d'incident, le bureau directeur jugera de la nécessité de soumettre au comité directeurtout comportement jugé répréhensible afin qu’une sanction disciplinaire soit éventuellement décidée, et ceconformément à l’article ci-après.
Article 24 : Procédure disciplinaire Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'association ne peuvent se cumuler entre elles etdoivent être choisies parmi les mesures ci-après :
1. Avertissement,
2. Blâme,
3. Travail d'intérêt général effectué, avec l'accord de l'intéressé, au bénéfice de l'association,
4. Suspension,
5. Radiation.
Les sanctions définies ci-dessus sont encourues:
1. En cas de faute grave contre l'honneur,
2. Pour tout incident injustifié survenu avec d'autres membres,
3. Pour tout manquement aux règles et à l'éthique du sport,
4. Pour tout agissement préjudiciable aux intérêts de l'association,
5. Pour tout motif grave laissé à l'appréciation du bureau directeur. Le motif grave est défini commetout comportement préjudiciable d'un membre envers les intérêts de l'association.
L'organe compétent pour prononcer les sanctions disciplinaires est le comité directeur. Les membres de l'organe compétent ne peuvent prendre part aux délibérations et aux votes lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect avec l'affaire. L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sept jours au moins avant la date de la séance du comité directeur où son cas sera examiné :
qu'il est convoqué à cette séance,
qu'il peut présenter des observations écrites ou orales.
qu'il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.
Pour le Comité directeur de l’ASTT PUISEUX
Jean-Pierre LASSAUX, Président
Fait à Puiseux, le 12/11/2013
Adopté par le comité directeur de l’ASTT PUISEUX le 12/11/2013
Adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du …
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Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux sera également obtenue par écrit.
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